La FTQ accueille en ses rangs un syndicat de 1200 notaires

Pour lire l'article original voir ces liens: La Presse Canadienne 2020-10-30 et La Presse 2020-10-30

L’UNQ, l'Union des notaires du Québec https://unq.legal/ et l'UPQ, l'Union des professionnels du Québec https://upq.legal/ travaillent dans la même direction afin d'obtenir des conditions de pratique respectueuses et soucieuses des droits des professionnels de tous les Ordres du Québec, des lois, des règlements, des normes de pratique obligatoires et des règles déontologiques des professionnels dans un climat de respect, de dignité et pour le droit de pratiquer librement sa profession dans l'intérêt du public. Plusieurs abus de pouvoirs des Ordres sont dénoncés par de nombreux professionnels et même reconnu par le gouvernement. Voir la page: https://upq.legal/situation

En tant qu’officiers publics, les notaires ne devraient pas être soumis à la libre concurrence. Les tarifs pour leurs services légaux et professionnels devraient être édictés par l’État, leur mandant. Sans cet apport statutaire, la profession ne cesse d’être mise à mal par la situation actuelle de liberté de marché.

D'autre part, le processus d'inspection professionnel dans plusieurs Ordres (ingénieurs, médecins, vétérinaires, psychologues, infirmières... des 45 Ordres) est abusif et met en péril les droits et libertés à travailler des professionnels du Québec dans la dignité. Dans bien des cas il n'existe pas de justice naturelle afin que les professionnels puissent s'exprimer devant un comité impartial et gratuitement.

Tout comme on ne peut pas marchander le coût d’un timbre-poste, faire réduire le coût de l’immatriculation de son véhicule ou négocier le coût de son procès, les honoraires d’un notaire devraient aussi être réglementés. Le service juridique offert au citoyen par le biais du notaire, un officier de l’État et conseiller juridique, confère l’authenticité des actes en vertu du ministre de la Justice, de l’Office des professions du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.

La production d’un dossier immobilier nécessite que le notaire y consacre plusieurs heures. Il doit aussi assumer les nombreux frais qui s’y rattachent et le travail accompli par l’équipe qui le seconde. De plus, la responsabilité professionnelle du notaire (ou “garantie à vie”) pour chacun des actes notariés doit être prise en compte. Cette prestation de service assure au client la sécurité de l’authenticité légale de ses titres de propriété. Les émoluments et honoraires afférents à ce travail du notaire devraient être en conséquence plus représentatifs, plus justes et plus équitables.

• Dans les années 80, les honoraires du notaire avoisinaient les 1 200 $ pour l’achat d’une propriété de 75 000 $?
• Le notaire est sans nul doute l’un des seuls professionnels à avoir été contraint de baisser ses honoraires au fil des 25 dernières années?
• Les différents intervenants gravitant autour de la profession notariale envahissent les divers champs de compétences légalement réservés aux notaires, ce qui constitue de l’exercice illégal de la profession?
• Le notaire doit représenter toutes les parties impliquées dans un dossier, de façon impartiale et équitable, tout comme le fait un juge?

Nous devons sérieusement nous pencher sur l’importance et l’avenir du bon notariat, afin de procéder à la consolidation de cette profession unique en son genre qui a pour mission depuis toujours de préserver et protéger les droits de tous, sans aucune distinction ou discrimination. Tous les professionnels du Québec, ingénieurs, médecins, vétérinaires, psychologues, infirmières,... eux aussi ont droit à une justice naturelle et aux droits et libertés à travailler dans la dignité.