Abus de pouvoir des Ordres professionnels de corruption à domination sans droit du travail

Le gouvernement en conférant aux Ordres professionnels beaucoup de pouvoirs afin de contrer les problèmes de corruption (sous le prétexte de la protection du public), a-t-il causé plus de torts que de biens, en ajoutant un problème de domination des Ordres, causant de sérieux préjudices au droit du travail des professionnels? Effectivement, au Québec, dans le monde des professionnels regroupant les 55 professions (ingénieur, médecin, psychologue, architecte, comptable, thérapeute,...) exercer une profession n'est pas un droit mais un privilège accordé ou retiré selon le bon vouloir des Ordres dans lesquels on retrouve deux joueurs décideurs importants: le Syndic et le CIP (Comité d'inspection professionnelle). Lire cet article de Bernier Fournier Avocats: Les vastes pouvoirs des Ordres.

Quand cela a-t-il commencé à déraper?:
Avant 2010, tout allait relativement bien chez les professionnels au Québec. En revanche, depuis 2012 c'est là que tout a commencé à déraper. Pourquoi? Faisons un petit rappel historique:

• Volet corruption: Le 19 octobre 2011 la Commission Charbonneau a été officiellement créée par le gouvernement de Jean Charest. Présidée par la juge France Charbonneau, elle a lancé ses audiences publiques le 22 mai 2012 à Montréal pour enquêter sur la corruption dans l'industrie de la construction et le financement des partis politiques. Certains ingénieurs et de grandes firmes d'ingénierie étaient impliqués. Pas de petits cabinets de travailleurs autonomes ingénieurs, mais plutôt de grandes entreprises impliquant des pots de vins (des enveloppes brunes) pour l'octroi de contrats;
• Volet protection du public: Le 18 mars 2013 est entrée en vigueur la Loi 122, qui a modifié la Loi sur le bâtiment pour rendre obligatoires les inspections périodiques des façades de 5 étages et plus et des stationnements étagés. Ceci à cause principalement d'incidents mettant en cause la SÉCURITÉ et le PROTECTION du PUBLIC... lors d'évènements cruciaux, comme: Une femme meurt écrasée par un bloc de béton ainsi qu'en 2010: L'effondrement d'un stationnement aurait pu être évité et aussi en 2006: Effondrement du viaduc de la Concorde: des images qui choquent un témoin, quinze ans plus tard et encore en 2011: Effondrement dans le tunnel Ville-Marie et encore en 2011: Effondrement du tunnel Viger: 10 ans plus tard.

Soulignons que tous ces incidents impliquent toujours de grandes firmes (pas des travailleurs autonomes professionnels).

Donc deux problèmes à régler: Corruption et Protection du public (sécurité et qualité des travaux) et surtout... redorer l'image du gouvernement. C'est alors que le gouvernement décide d'accorder plus de pouvoir aux Ordres professionnels et de partir à la chasse aux sorcières (professionnels). Les grandes firmes disposant de moyens financiers, de pouvoir, d'avocats, etc., pensez-vous que celles-ci ont écopé? C'est bien plus facile d'inspecter des professionnels travailleurs autonomes, solitaires, vulnérables, sans organisations ou moyens financiers pour se défendre et qui travaillent sur de petits dossiers inoffensifs (avec des carrières exemplaires et des clients satisfaits), et d'en finir avec leurs carrières... que de s'en prendre aux grandes firmes.

Là où ça dérape, c'est quand le gouvernement ne s'est pas préoccupé de s'assurer que les Ordres faisaient bien leur travail et pas de façon abusive, en respectant la dignité humaine et le droit à travailler. Ceci en mettant à la disposition des professionnels des moyens gratuits et efficaces de se protéger contre les ordres. Il faut bien trouver des coupables, que certains professionnels paient et que ça fasse mal pour montrer que le système de protection du public fonctionne. Faites votre propre enquête à savoir, combien il y a de limitations de pratique et de radiations de professionnels chaque année dans les 46 Ordres professionnels ainsi qu'où ils travaillaient et pour qui? Voici un échantillon de centaines de cris d'alertes de professionnels au désespoir, sur cette page: La situation.

On est en droit de se poser des questions. La corruption aurait-elle passé du niveau terrain (avec des enveloppes brunes pour l'octroi de contrats), à un niveau supérieur corporatif beaucoup plus dévastateur concernant maintenant, la domination et le contrôle des carrières de professionnels et des PME de professionnels? Au lieu de se battre pour un contrat, il est plus efficace d'éliminer du circuit des professionnels et leurs PME pour acquérir un monopole et tout un territoire. Nous avons mentionné au début qu'il y a deux équipes de joueurs qui s'occupent de surveiller, sans dire de pourchasser les professionnels (le Syndic et le CIP). Selon ce qu'on dit: "Le syndic est l'enquêteur de l'ordre. Son rôle premier est de recevoir et traiter les signalements concernant de possibles manquements déontologiques ou professionnels. Tandis que, le CIP joue un rôle de surveillance, de prévention et d'évaluation des compétences. Il ne cherche pas à punir une faute individuelle, mais plutôt à s'assurer que les professionnels maintiennent un niveau de compétence adéquat pour exercer leur profession de façon sécuritaire." Maintenant, peut-on en douter?

Là où le bât blesse c'est comment tout cela s'opère. Pour avoir un bref échantillon du "modus operandi" des Ordres et les conséquences sur les professionnels au Québec, lire ces articles: Ordres professionnels et protection du public, comment et à quel prix? ainsi que L'évaluation des compétences chez les Ordres et cet autre article Harcèlement organisationnel institutionnel systémique des Ordres.

Au lieu de se limiter à dénoncer les injustices et les atrocités que vivent les professionnels au Québec, voici quelques pistes de solutions: La solution.

Pensez-vous qu'avant la création des Ordres professionnels c'était pire que maintenant? Pensez-vous que maintenant la corruption est éliminée et que les chantiers sont tous sécuritaires? Quel constat peut-on en faire? C'est ainsi que les Ordres professionnels au Québec avec leurs abus de pouvoir et sous une façade de protection du public (contre la corruption et pour la sécurité du public), ont fait passer le problème de corruption à un problème de domination en mettant les professionnels à genou face aux Ordres, dans une culture inhumaine de terreur. Ceci sans droit du travail (car être professionnel n'est pas un droit mais un privilège), et en mettant en péril des carrières de professionnels d'expérience appréciés du public.

Si vous comme professionnel (ingénieur, médecin, psychologue, vétérinaire, thérapeute, ou autre...) ou vos proches pensez avoir subi du harcèlement organisationnel institutionnel systémique moral et psychologique provenant d'un Ordre professionnel par des abus de pouvoir, n'hésitez pas à nous contacter. Nous connaissons plusieurs professionnels dans de nombreuses disciplines qui ont expérimenté ces traitements et qui sont maintenant limités de pratique ou radiés. Voir la page suivante: Sonneur d'alerte. Si vous êtes témoin d'une situation de la sorte, n'attendez pas qu'il soit trop tard, et n'hésitez pas à nous contacter. La première rencontre téléphonique est gratuite. Nous sommes là, pour:

• Vous écouter dans votre détresse et faire le point;
• Vous expliquer l'univers et la culture des Ordres professionnels au Québec;
• Parler des qualités à rechercher chez un avocat en droit professionnel;
• Vous mettre en contact avec un autre professionnel qui a vécu une expérience comme la vôtre et bénéficier de son expérience;
• Prévenir d'éventuelles poursuites en vous aidant comme travailleur autonome professionnel ou dirigeant d'une PME, à réviser vos dossiers, plans, rapports si vous êtes seul dans votre entreprise (double vérification avant de les soumettre à vos clients) pour réduire le risque d'erreurs, analyser votre façon de travailler (offres de services, contrats, factures, rapports...), trouver des partenaires professionnels pour vous aider, etc.;
• Vous offrir la possibilité de vous regrouper ou de témoigner de votre expérience.

Il est temps de briser le silence et de s'entraider.
Pour un temps limité l'UPQ l'Union des professionnels du Québec offre une consultation gratuite de 30 minutes.

N'hésitez pas à nous contacter.

UPQ – L’Union des professionnels du Québec
www.upq.legal
Tél.: (514) 622-9940

Conseils et assistances d'urgence pour les professionnels du Québec, 7 jours/7.

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