Le monopole des compétences des Ordres professionnels au Québec

Lorsque le législateur a remis tous les pouvoirs aux Ordres professionnels pour évaluer les compétences et autoriser qui pouvait exercer une profession au Québec pour la protection du public, s'est-il assuré que les Ordres le faisaient bien, de façon respectueuse, avec éthique? Ou bien s'est-il simplement dit: "Un professionnel est assurément compétent pour évaluer un autre professionnel." Qui dit évaluation des compétences, dit compétence en ÉDUCATION, avec un diplôme en éducation, avec de l'expérience en éducation, avec des notions d'andragogie (pas seulement de pédagogie) et tout un bagage en enseignement et en éducation. Or ce n'est pas le cas dans les équipes des Ordres professionnels. Certes dans chaque Ordre (ingénieurs, psychologues, vétérinaires, comptables, médecins, avocats, etc...), vous allez retrouver des professionnels d'expérience dans leurs champs d'activités, mais ont-ils des qualifications en enseignement, en éducation, en évaluation des compétences? Réponse: NON. On n'ose pas alors contacter le législateur pour lui dire qu'il n'a pas les compétences, pour décider, qui a les compétences pour évaluer les compétences. Ce n'est pas parce que vous êtes ingénieur que vous pouvez évaluer un autre ingénieur. Ou un médecin, évaluer un autre médecin.

Ce qui est en jeu ici, c'est non seulement la protection du public, mais SURTOUT le respect des droits et de la dignité humaine à pouvoir exercer une profession au Québec. Lorsqu'on constate que:

• Des professionnels gradués au Québec, avec 10-50 ans d'expérience, avec une carrière parfaite et sans plaintes de clients, sont contrôlés par le CIP (comité d'inspection professionnelle) de l'Ordre et obligés de retourner à l'école pendant 1-3 ans, avec une limitation de pratique et sans pouvoir travailler comme professionnel (avec une entreprise à gérer et une famille);
• Des immigrants diplômés et de grande expérience doivent retourner à l'université pendant plusieurs années sans possibilité d'intégration immédiate au travail par le mentorat. Finalement ils se retrouvent comme taxi, ouvrier, restaurateur...;
• Les Ordres ne possèdent pas d'experts en andragogie et en pédagogie dans l'équipe d'évaluation des compétences. Les Ordres n'offrent pas de formation adaptée pour les professionnels âgés qui ne sont pas aptes à retourner à l'école.

On peut se demander comment les Ordres peuvent prétendre être compétents à évaluer les compétences. Pour mieux comprendre prenons un exemple réel. Un professionnel de 63 ans, né et gradué universitaire au Québec, avec 40 ans d'expérience, est travailleur autonome ayant une PME (par souci de confidentialité sans nommer sa profession: ingénieur, comptable, vétérinaire,... peu importe). Tout va bien pour lui. Ses clients sont satisfaits, il est populaire, son entreprise va bien, ses employés sont heureux, il n'a jamais utilisé ses assurances professionnelles. Un professionnel exemplaire. Un bon jour le CIP de son Ordre débarque dans son bureau pour réviser ses dossiers. L'inspecteur du CIP (un professionnel), n'accorde pas une bonne note au professionnel car il n'est pas d'accord sur certains points techniques et administratifs. L'inspecteur après 3 heures d'entrevue, sort de sa mallette un contrat de limitation de pratique pour offrir au professionnel (de s'emputer lui-même) de signer et ainsi de se priver volontairement d'exercer 90% de ce que représente sa profession et ses revenus. Sous le choc, le professionnel ne comprend rien, n'accepte pas et ensuite débute 5 ans d'enfer juridique avec l'Ordre, qui lui coûteront plus de $100,000 en avocats et en contre-expertises. Tout cela pour TENTER de garder son droit de pratique (et son entreprise).

L'Ordre revient à la charge en exigeant au professionnel de faire un examen théorique en 3 heures à l'issue duquel si le professionnel ne réussit pas, on lui imposera de retourner à l'université 2 ans. Imposer cela à un professionnel de 60 ans, vous pensez que c'est humain? Évaluation des compétences, limitation et radiation. Bien évidemment il n'a pas réussi l'examen. Dans sa pratique normale, il aurait pris 2-3 jours à le faire en toute tranquillité. En passant, voyez ce qui est arrivé à un autre professionnel de plus de 70 ans, qui a refusé de faire un examen imposé par son Ordre: Radié pour refuser de faire l'examen.

Finalement, le professionnel trouve des experts externes (de peine et de misère) qui font l'analyse de ses documents et la conclusion est que c'est l'inspecteur de l'Ordre qui a tort et que l'évaluation des compétences n'a pas été bien faite. Eh, bien, vous savez quoi? L'Ordre en question n'a même pas commenté les rapports externes, a maintenu sa décision et finalement a limité le professionnel à être vendeur et à seulement pouvoir répondre au téléphone sans pouvoir exercer sa pratique. On parle ici d'un professionnel de 40 ans d'expérience avec une carrière parfaite! Des cas comme celui-ci, il y en a des centaines chaque année au Québec, comme sur cette page: La situation.

C'est ça la protection du public par les Ordres professionnels au Québec et les compétences à évaluer les compétences chez les professionnels?

Quand on écoute des histoires comme celles-là on peut se demander quelles sont les motivations réelles de l'Ordre. Est-ce réellement la protection du public? Le professionnel intimé dérange-t-il des compétiteurs? L'Ordre essait-il de justifier des postes d'inspecteurs en crucifiant des professionels? Est-ce une question d'égo et de power-trip d'inspecteur? On a vu dans le passé des policiers abuser de pouvoir. On a entendu parler d'harcèlement au travail. Est-ce ce qui arrive ici? Le professionnel et le public doivent-ils en faire les frais? C'est cela la vérité, le respect de la dignité humaine et la justice au Québec? Les Ordres ont-ils le monopole de la vérité? N'avez-vous jamais entendu dire: 5 experts, 5 opinions différentes? Doit-on parler de monopole, ou bien de domination, de cartel et d'inquisition?

Le monopole des compétences accordé aux Ordres professionnels, bien qu'instauré pour protéger le public (par manque d'encadrement de mesures de contrôle), présente des risques majeurs : cloisonnement des soins, corporatisme limitant l'accès aux actes, et rigidité freinant l'innovation ou l'intégration de nouvelles expertises. Cela peut aussi créer des pénuries artificielles de main-d'œuvre. Plusieurs dénoncent le manque de contre-pouvoir des Ordres, voir cette vidéo: Le pouvoir démesuré des Ordres.

Le corporatisme et la défense des privilèges

• Fossé entre la théorie et la pratique : Bien que le mandat officiel soit la protection du public, la cogestion par les membres favorise parfois une dérive corporatiste visant à défendre les intérêts économiques (les Ordres accusent d'incompétence les professionnels en retournant ceux-ci sur les bancs d'école) ou encore c'est plutôt l'image des Ordres qui importe plutôt que l'intérêt collectif (professionnel et public);
• Barrières à l'entrée : Le contrôle strict des actes réservés et des processus d'admission (obligation de refaire des formations durant des années...) freine l'intégration de professionnels formés à l'étranger (immigrants compétents et d'expérience), limitant l'offre de services. Pas d'encadrement adapté pour faciliter l'intégration rapide au travail.

Le cloisonnement des soins et services

• Silos d'expertise : Des monopoles trop stricts empêchent d'autres intervenants qualifiés de poser certains actes, créant des goulets d'étranglement (ex. : dans le réseau de la santé, de l'éducation, des sciences);
• Frein à l'interdisciplinarité : Cela nuit à la complémentarité des expertises, forçant les patients ou clients à des processus longs et coûteux pour obtenir des services qui pourraient être prodigués par d'autres spécialistes;
• Expatriation : Les professionnels (ingénieurs, médecins, vétérinaires...) trouvent souvent de meilleures conditions et la liberté de pratique dans d'autres provinces ou à l'étranger. Certains professionnels ont été limités de pratique au Québec pendant qu'ils étaient pleinement autorisés à exercer en Ontario, ailleurs au Canada ou à l'étranger.

Pénuries et coûts élevés

• Inflation des coûts : L'exclusivité de certains actes empêche la délégation à des professionnels connexes ou techniciens, ce qui maintient des coûts de services élevés;
• Aggravation des pénuries : En refusant d'élargir les champs d'exercice d'autres professions (ex. : infirmières praticiennes, pharmaciens, ingénieurs, vétérinaires), le système se prive de solutions pour pallier au manque de main-d'œuvre.

Compétence, est-ce que cela veut dire seulement connaissance de la science (capacité de faire un examen en 3 heures) ou bien l'usage également de jugement, de bon sens, d'éthique et d'humanité? Le monopole des compétences et les grands pouvoirs conférés aux Ordres professionnels sont-ils vraiment gérer convenablement? Cela sert-il seulement à cultiver un régime de domination et de peur? Cela ne va-t-il pas plutôt à l'encontre de la protection du public et du respect humain de l'accès au travail pour les professionnels?

Si vous comme professionnel (ingénieur, médecin, psychologue, vétérinaire, thérapeute, ou autre...) ou vos proches pensez avoir subi du harcèlement organisationnel institutionnel systémique moral et psychologique provenant d'un Ordre professionnel par des abus de pouvoir, n'hésitez pas à nous contacter. Nous connaissons plusieurs professionnels dans de nombreuses disciplines qui ont expérimenté ces traitements et qui sont maintenant limités de pratique ou radiés. Voir la page suivante: Sonneur d'alerte. Si vous êtes témoin d'une situation de la sorte, n'attendez pas qu'il soit trop tard, et n'hésitez pas à nous contacter. La première rencontre téléphonique est gratuite. Nous sommes là, pour:

• Vous écouter dans votre détresse et faire le point;
• Vous expliquer l'univers et la culture des Ordres professionnels au Québec;
• Parler des qualités à rechercher chez un avocat en droit professionnel;
• Vous mettre en contact avec un autre professionnel qui a vécu une expérience comme la vôtre et bénéficier de son expérience;
• Prévenir d'éventuelles poursuites en vous aidant comme travailleur autonome professionnel ou dirigeant d'une PME, à réviser vos dossiers, plans, rapports si vous êtes seul dans votre entreprise (double vérification avant de les soumettre à vos clients) pour réduire le risque d'erreurs, analyser votre façon de travailler (offres de services, contrats, factures, rapports...), trouver des partenaires professionnels pour vous aider, etc.;
• Vous offrir la possibilité de vous regrouper ou de témoigner de votre expérience.

Il est temps de briser le silence et de s'entraider.
Pour un temps limité l'UPQ l'Union des professionnels du Québec offre une consultation gratuite de 30 minutes.

N'hésitez pas à nous contacter.

UPQ – L’Union des professionnels du Québec
www.upq.legal
Tél.: (514) 622-9940

Conseils et assistances d'urgence pour les professionnels du Québec, 7 jours/7.

Nous sommes là pour aider les professionnels au Québec.