Harcèlement organisationnel institutionnel systémique des ordres professionnels au Québec

Selon l'IA: "Le harcèlement organisationnel, institutionnel et systémique désigne une forme de violence ou de pression psychologique qui ne provient pas d'un individu isolé, mais qui découle directement de la structure, des méthodes de gestion ou de la culture d'une entreprise ou d'une institution. Le harcèlement organisationnel, institutionnel et systémique désigne un climat de travail toxique enraciné dans la culture, les politiques et les structures de pouvoir d'une entité, plutôt que d'être l'acte isolé d'un individu. Au Québec, ces formes de harcèlement se définissent par des mécanismes spécifiques au sein des milieux professionnels."

Le moins qu'on puisse dire c'est que la liste des cris d'alerte qui proviennent de toute part (professionnels, cabinets d'avocats, médias, public...), s'allonge depuis plusieurs années. Un travail de recherche fait état de plusieurs documents, mémoires, articles, lettres, reportages, vidéos témoignages, sur cette page intitulée: La situation.

Harcèlement organisationnel (ou institutionnel):
Il survient lorsque la structure de gestion, les pratiques administratives ou la culture victimisent les professionnels. Cela se traduit par le recours persistant à des modes de gestion oppressifs institutionnalisés (objectifs irréalistes, isolement, sanctions abusives).

Niveau 1 (vous VS entreprise): Contrairement au Québec, en France, il existe la jurisprudence France Télécom, consacrée par un arrêt historique de la Cour de cassation, qui a définitivement reconnu et pris acte de la notion de harcèlement moral institutionnel. Elle engage la responsabilité pénale des dirigeants et de l'entreprise lorsque la politique managériale, menée en connaissance de cause, entraîne une dégradation des conditions de travail. France Télécom.

Plusieurs organisations viennent en aide aux TRAVAILLEURS en ENTREPRISE qui subissent du harcèlement psychologique, sexuel, moral, organisationnel, etc., telles que: la CNESST, le GAIHST, le protecteur du citoyen, les CAVAC, L'Aparté (Juripop), RATTMAQ (Réseau d'aide aux travailleuses et travailleurs migrants), la CDPDJ, etc. . Par contre, à part la CDPDJ (qui peut prendre 1-5 ans à traiter un dossier, si vous êtes chanceux d'être accepté), aucune autre ne vient en aide aux TRAVAILLEURS AUTONOMES PROFESSIONNELS (niveau 2).

Niveau 2 (vous VS le gouvernement i.e l'ordre): Si vous êtes un professionnel à votre compte, tel qu'un ingénieur avec sa firme de services-conseils, un médecin avec une petite clinique médicale, un vétérinaire avec une clinique, un comptable, une thérapeute, possédant une petite PME, souvent sans employés et sans syndicat affilié, alors attention à vous. Ceci englobe également les professionnels qui travaillent à temps plein dans une entreprise (comme employé) MAIS qui, en bon québécois, on un SIDE-LINE, une petite entreprise PME (enregistrée ou incorporée) offrant des services professionnels à temps libre. Vous faites alors partie du niveau 2. Dans ces cas, si votre ordre professionnel décide de venir vous contrôler, vous serez SEULS à vous défendre contre votre ordre et mettant toute votre carrière, votre entreprise et vos employés en jeu.

Il n'existe pas ou peu de jurisprudences en matière de harcèlement organisationnel institutionnel d'une institution gouvernementale (pas une entreprise) envers un professionnel. En droit québécois, la relation entre un ordre professionnel et l'un de ses membres n'est pas un lien d'emploi. Il n'existe donc pas de recours direct pour « harcèlement organisationnel » via les normes du travail (CNESST). La jurisprudence, notamment l'arrêt historique Finney c. Barreau du Québec de la Cour suprême, établit que la responsabilité civile de l'ordre peut être engagée si ses représentants (ex. : syndic, inspecteurs) commettent une faute lourde ou intentionnelle (abus de pouvoir, enquête abusive, déni de justice) causant des dommages. Recours en responsabilité civile (Dommages et intérêts) : Devant les tribunaux civils (Cour supérieure ou Cour du Québec), le professionnel doit prouver que l'ordre a excédé ses compétences ou agi de mauvaise foi. Cela implique généralement de démontrer que l'enquête ou les procédures disciplinaires ont été menées de façon abusive, en violation des principes d'équité procédurale ou de la présomption d'innocence.

La preuve d'un « harcèlement organisationnel » ou de violence institutionnelle de la part d'un ordre envers son membre est extrêmement complexe. D'un côté, les ordres professionnels possèdent des mandats larges de protection du public et bénéficient d'une immunité relative lorsqu'ils agissent de bonne foi. Les tribunaux imposent un fardeau de preuve très élevé pour démontrer que des mesures réglementaires (inspections, enquêtes du syndic) constituent de l'acharnement illégal plutôt que l'exercice légitime du pouvoir de l'ordre. Les recours contre les ordres professionnels sont régis par des délais de prescription stricts et nécessitent généralement l'accompagnement d'un avocat spécialisé en droit disciplinaire ou en droit administratif.

Harcèlement systémique:
Ce type de harcèlement est lié aux rouages de l'organisation. C'est le système qui est coupable et non les dirigeants. C'est un peu comme lors du procès de Nuremberg. Lors du procès de Nuremberg (1945-1946), les dignitaires nazis ont massivement utilisé la « défense Nuremberg », cherchant à se déresponsabiliser en invoquant l'obéissance aveugle aux ordres (« Befehl ist Befehl ») et l'autorité absolue d'Hitler. La même chose se produit dans plusieurs institutions aujourd'hui comme il semble chez les ordres professionnels au Québec. Au lieu de tuer des prisonniers, dans le cas présent, on détruit des carrières de professionnels d'une façon abusive avec peu de moyens équitables et accessibles pour leur permettre de se défendre, pour les sauver d'une façon respectueuse et humaine, ou encore on les pousse à des gestes irréversibles de détresse.

Comment le harcèlement organisationnel se fait-il?:
Le harcèlement organisationnel institutionnel systémique se produit lorsque les politiques, les procédures ou les structures de pouvoir créent un environnement de travail profondément injuste et nuisible pour certains groupes ou individus. Il transcende les cas isolés et découle directement de normes institutionnelles dysfonctionnelles et/ou abusives. La protection du public est souvent instrumentalisée, et sert de prétexte pour faire subir aux professionnels par des abus de pouvoir, des traitements et sanctions mettant en péril leurs droits et libertés à travailler dans la dignité. C'est ainsi, par exemple:

• Qu'un professionnel de 10-60 ans d'expérience se retrouve limité de pratique ou radié pour ne pas réussir un examen sous pression en 3 heures ou par un simple contrôle purement administratif, et est ainsi obligé de retourner sur les bancs d'école plusieurs mois et années et pendant ce temps sans revenus. Exemple: Témoignage du Dr Albert Benhaim: L'EXÉCUTION ; ou encore
• Qu'une petite clinique ou qu'une firme d'experts-conseils avec en tête un professionnel, ferme ses portes et tous se retrouvent sans travail. Laissant le monopole à de plus grandes organisations avec des moyens pour se défendre. Exemple, la plupart des grandes cliniques vétérinaires de Trois-Rivières appartiennent aujourd'hui à des groupes corporatifs ou des fonds d'investissement (comme VetStrategy)... pas québécois; ou encore
• Qu'un professionnel abandonne sa carrière (après plusieurs années d'études et de travail) pour se réorienter en cherchant un travail qui n'exige pas d'être membre d'un ordre professionnel. Exemple: Épuisé et sous l'omerta il abandonne son ordre ; ou encore
• Qu'un autre en détresse, se suicide. Exemple: Mourir pour être entendu - suicide d'un professionnel d'expérience au Québec à quelques jours d'un examen imposé par son ordre. Mettant en jeu sa carrière. Publication 2020

Tout cela au nom de la protection du public?

Le harcèlement organisationnel institutionnel systémique causé par un ordre professionnel comparativement au harcèlement psychologique et moral au travail:
Le harcèlement au travail c'est de la petite bière comparativement au harcèlement organisationnel causé par un ordre. La raison est simple, lorsque le harcèlement se limite à quelques individus dans une entreprise, vous pouvez toujours changer d'entreprise, lorsqu'il s'agit d'un ordre professionnel qui impose une limitation ou une radiation de pratique, c'est toute la carrière et souvent l'entreprise qui tombe à l'eau. En matière de harcèlement psychologique au travail, il y a des lois et des organisations pour protéger les TRAVAILLEURS PROFESSIONNELS EMPLOYÉS (en entreprise), mais il n'y a aucune loi ou organisation, pour protéger les TRAVAILLEURS AUTONOMES PROFESSIONNELS (à leur compte) contre les ordres professionnels. Mise à part peut-être la CDPDJ (Commission des Droits de la Personne et de la Jeunesse). Cependant, le temps d'un traitement de dossier (s'il est accueilli) peut être de 2-5 ans. Pensez-vous qu'un professionnel peut se permettre d'attendre 2-5 ans pour obtenir un revenu? Il ne reste plus qu'au professionnel faisant l'objet d'abus de pouvoir, de se défendre lui-même avec un avocat (les frais peuvent aller entre des dizaines ou centaines de milliers de dollars), ou d'accepter le jugement d'inquisition. Notons que pendant que le professionnel intimé doit assumer, à la base de son dur labeur, les frais légaux, les ordres eux, sont équipés d'avocats payés et motivés. Il n'y a pas de traitement juste et équitable.

Pourquoi le harcèlement organisationnel institutionnel systémique existe-t-il chez les ordres professionnels au Québec, alors?:

• L’immunité des Ordres professionnels. Beaucoup d’accusations et de condamnations de professionnels sont orchestrées par les avocats des Ordres professionnels qui sont protégés car on ne peut pas poursuivre un avocat, l’Ordre ou ses décideurs couverts par l’immunité et la non-redevabilité, que le gouvernement accorde;
• Manque de gratuité et d'organisations pour la défense des professionnels. L’absence de syndicats et d’assurances professionnelles pour se protéger gratuitement contre les abus de pouvoir des Ordres professionnels. Surtout pour les travailleurs autonomes professionnels et les PME de professionnels;
• Absence d'équilibre des pouvoirs. Alors que les décideurs des Ordres professionnels sont payés, motivés et encouragés pour enquêter et pourchasser les professionnels... les professionnels ciblés, eux, doivent payer à leurs frais des avocats qui ont tout à gagner lorsque cela coûte cher aux professionnels dans le cadre des tribunaux administratifs où les Ordres font les lois. Déséquilibre équivalent aux régimes d'inquisitions;
• Manque de tribunaux impartiaux accessibles et abordables en dehors des Ordres professionnels;
• Les compagnies d’assurances et la gestion de risque défavorables aux professionnels travailleurs autonomes;
• L’absence de principe de REDEVABILITÉ des Ordres et des décideurs des Ordres professionnels face à des erreurs de jugement ou des décisions abusives. Surprotection des décideurs des Ordres professionnels et des Ordres eux-mêmes;
• L’absence d’outils légaux et de jurisprudence au Québec face au harcèlement organisationnel;
• Il n'existe pas de DROIT ET LIBERTÉ AU TRAVAIL pour les professionnels au Québec, car être professionnel au Québec, n'est pas un droit mais un PRIVILÈGE qu'on accorde au professionnel et qui peut être retiré à la libre discrétion de l'ordre;
• L’incompétence à évaluer les compétences? L'évaluation des compétences;
• On parle de système de protection du public ou de défense des travailleurs (employés face à un employeur)... alors qu'il n'y a aucun système (de contre-pouvoir) de protection des professionnels contre les Ordres;
• Les Ordres ont une approche purement juridique basée sur les sanctions et les punitions plutôt qu'une approche réparatrice constructive. On dépense beaucoup de temps et d'argent à analyser le professionnel, lui faire des reproches, discuter dans des comités, rédiger des comptes rendus, etc... plutôt que simplement s'asseoir quelques minutes avec lui pour lui dire comment faire et corriger immédiatement le tir. Les Ordres vont argumenter (comme les avocats aiment le faire) que ce n'est pas leur travail et vont par exemple renvoyer le professionnel à l'école faire de longues formations inutilement (surtout pour se déresponsabiliser et pour bien paraître). Étrange venant d'une organisation qui présumément est maître pour évaluer les compétences mais incapable de fournir la formation corrective ciblée et d'une façon constructive. C'est une culture dévastatrice qui épuise et démotive le professionnel.
• À la base, le législateur (expert en droit... pas en éducation) a accordé les pouvoirs aux Ordres et leurs comparses, pour évaluer les compétences en pensant par exemple qu'il suffit d'être professionnel pour évaluer un professionnel. C'est totalement faux. Il y a plein de professionnels qui ne savent pas enseigner pour les adultes et qui ne connaissent même pas l'existence de l'andragogie. Alors on fait passer à des professionnels des examens sous pression en pensant que cela va évaluer leurs compétences. On mélange compétence et connaissance et surtout sans égard à la dignité humaine. Si demain (à l'âge de 30-40-50 ans) on vous demande de passer un examen de conduite, pensez-vous que vous allez avoir de bonnes notes (avec tous les nouveaux panneaux et toutes les nouvelles normes qui sont apparues au cours des années et que vous avez apprises par expérience mais pas en théorie)? Pensez-vous réellement qu'un examen va évaluer votre capacité et dangerosité à conduire? Si vous échouez l'examen avec 10-20-30-40-50 ans d'expérience de conduite, va-t-on vous enlever votre permis de conduire et vous retourner refaire pendant un an une formation sans pouvoir travailler? C'est ce qu'on fait actuellement avec les professionnels au Québec. Donc, on peut se poser d'importantes questions sur la compétence du législateur lui-même à décider que les Ordres ont les compétences pour évaluer les compétences avec dignité et respect humain.
• Règlement de plusieurs Ordres qui interdit la critique publique des professionnels face à leurs Ordres professionnels, sous peine de sanction. Pas d'organisation de sonneur d'alerte pour les professionnels en détresse face à leurs ordres professionnels;
• Sachant que l'éthique précède le droit, bien qu'il existe l'éthique des professionnels face à leurs clients, il n'y a pas d'éthique des dirigeants des Ordres professionnels face à leurs membres. L'éthique étant absente ou déficiente il en résulte un traitement des professionnels sans respecter les droits et liberté à travailler dans la dignité. Il semble donc, que sous la façade de la protection du public, que tous les moyens, mesures et sanctions sont justifiés au profit non plus de la protection du public, mais... de la justification de postes d'inspecteurs/trices des Ordres, pour redorer l'image du gouvernement face au public... etc. Ceci en détruisant, d'une façon abusive la vie de professionnels tout en privant le public de professionnels d'expérience et de confiance... etc.;
• L'individualisme et l'omerta présents chez les professionnels travailleurs autonomes font en sorte qu'ils ne se regroupent pas pour se protéger;
• Les intimés, les victimes, les accusés professionnels ne trouvent souvent pas d'experts professionnels (confrères ou consœurs) prêts à témoigner en leur faveur car les témoins craignent des représailles des Ordres OU parce que les experts professionnels sont des compétiteurs (comme travailleurs autonomes) des professionnels accusés. Donc, il n'existe pas de culture de confrérie, d'entraide, d'humanité, de respect humain et de vérité. Si le professionnel accusé meurt, c'est bénéfique pour les autres professionnels dans un tel environnement. Cependant, le public est privé de professionnel compétents et expérimentés;
• On tient malheureusement pour acquis que les élus (ici les dirigeants des Ordres) sont de bonne foi. La jalousie, l'égo, l'envie, la corruption, le manque de morale, d'éthique, de jugement et de bon sens... lorsqu'ils se manifestent chez un dirigeant ou un groupe d'individus à qui on remet beaucoup de pouvoirs (les inspecteurs, autres dirigeants... etc), peuvent dégénérer en actions de harcèlement organisationnel face aux membres professionnels. Cette situation est la même que le harcèlement qui se produit en entreprise lorsqu'une personne ou un groupe de gens de pouvoir peut harceler un ou des travailleurs. S'il n'y a aucun mécanisme de contrôle pour prévenir ces abus de pouvoir, la dignité humaine n'est plus respectée. Alors nous faisons face à des injustices et des détresses humaines (comme c'est le cas chez les Ordres professionnels);
• Les professionnels travailleurs autonomes (adultes et de grande expérience) sont particulièrement vulnérables (ingénieurs, médecins, vétérinaires, psychologues, orthophoniste, psychiatres, comptables,... les 55 professions) sans syndicat, sans association, sans ressources, sans moyens financiers, sans assurance pour se défendre contre leurs Ordres, sans rapport de force équitable, sans professionnels pour témoigner en faveur des intimés professionnels (car ils craignent les Ordres) ...;
• Beaucoup d'autres choses... la culture de persécution et d'inquisition au lieu de culture constructive, proactive dans un cadre de respect de la dignité humaine pour les professionnels;

On ne parle pas ici de professionnels abuseurs sexuels ou avec des intentions malveillantes. On parle ici de professionnels souvent de grande expérience qui sont soumis à des contrôles administratifs, à des examens ou même qui peuvent recevoir des plaintes abusives du public. L'arsenal se déploie alors pour éliminer le professionnel. C'est ainsi que laissés à eux-mêmes, plusieurs professionnels au Québec sont victimes d'abus de pouvoir de leurs Ordres professionnels qui appliquent des règlements et des lois souvent d'une façon inhumaine. Comment un professionnel qui a 10-60 ans d'expérience avec une carrière parfaite (sans avoir utilisé ses assurances professionnelles) et sans plainte du public, peut-il être considéré un danger public et moins qualifié qu'un jeune gradué universitaire et finalement se retrouver sans droit de travailler? Est-ce que les professionnels au Québec ont droit à l'erreur?

Si vous comme professionnel (ingénieur, médecin, psychologue, vétérinaire, thérapeute, ou autre...) ou vos proches pensez avoir subi du harcèlement organisationnel institutionnel systémique moral et psychologique provenant d'un Ordre professionnel par des abus de pouvoir, n'hésitez pas à nous contacter. Nous connaissons plusieurs professionnels dans de nombreuses disciplines qui ont expérimenté ces traitements et qui sont maintenant limités de pratique ou radiés. Voir la page suivante: Sonneur d'alerte. Si vous êtes témoin d'une situation de la sorte, n'attendez pas qu'il soit trop tard, et n'hésitez pas à nous contacter. La première rencontre téléphonique est gratuite. Nous sommes là, pour:

• Vous écouter dans votre détresse et faire le point;
• Vous expliquer l'univers et la culture des Ordres professionnels au Québec;
• Parler des qualités à rechercher chez un avocat en droit professionnel;
• Vous mettre en contact avec un autre professionnel qui a vécu une expérience comme la vôtre et bénéficier de son expérience;
• Prévenir d'éventuelles poursuites en vous aidant comme travailleur autonome professionnel ou dirigeant d'une PME, à réviser vos dossiers, plans, rapports si vous êtes seul dans votre entreprise (double vérification avant de les soumettre à vos clients) pour réduire le risque d'erreurs, analyser votre façon de travailler (offres de services, contrats, factures, rapports...), trouver des partenaires professionnels pour vous aider, etc.;
• Vous offrir la possibilité de vous regrouper ou de témoigner de votre expérience.

Il est temps de briser le silence et de s'entraider.
Pour un temps limité l'UPQ l'Union des professionnels du Québec offre une consultation gratuite de 30 minutes.

N'hésitez pas à nous contacter.

UPQ – L’Union des professionnels du Québec
www.upq.legal
Tél.: (514) 622-9940

Conseils et assistances d'urgence pour les professionnels du Québec, 7 jours/7.

Nous sommes là pour aider les professionnels au Québec.