Assurance disciplinaire contre les Ordres professionnels au Québec

Le but d'une assurance est de vous protéger. Vous pouvez vous protéger principalement de 3 façons. Soit en adhérant à une assurance externe (par une compagnie d'assurance), soit en prenant certaines mesures pour prévenir, réduire ou éviter les poursuites par une façon de faire, ou bien en adhérant à un groupe de force. C'est ce que nous verrons plus loin. Cependant, contrairement à une assurance habitation, automobile ou invalidité, ici il ne s'agit pas de dédommagement matériel financier (auto, habitation ou invalidité), mais plutôt du privilège à travailler pour le reste de votre vie. Car exercer une profession n'est même pas un droit, mais un privilège accordé par l'Ordre. Donc, l'entité qui vous poursuit est la même qui vous octroie le droit de pratique. Donc, dès lors que vous adhérez à un Ordre professionnel (pour pouvoir exercer une profession) c'est une lourde épée de Damoclès qui pend au-dessus de votre tête.

Clarification importante de départ: En droit québécois, la formule selon laquelle « l'exercice d'une profession est un privilège et non un droit » n'est pas un article écrit textuellement dans une loi, mais un grand principe de jurisprudence établi par les tribunaux (notamment la Cour d'appel du Québec et le Tribunal des professions). Ce que dit la jurisprudence, c'est que les tribunaux (comme dans le jugement historique OIIQ c. Vasquez) utilisent cette expression pour rappeler qu'en obtenant son permis d'exercice, le professionnel accepte volontairement de se soumettre à la surveillance, aux inspections et au pouvoir disciplinaire de son ordre. C'est lourd comme épée de Damoclès au-dessus de la tête.

1 - L'assurance par une compagnie d'assurance: L'assurance de protection juridique disciplinaire couvre les frais de défense (comme les honoraires d'avocat) lors d'une poursuite devant le conseil d'un ordre professionnel. Elle se distingue de l'assurance responsabilité professionnelle obligatoire, qui indemnise plutôt les clients pour une faute civile mais exclue les procédures purement disciplinaires. Cette assurance sert à payer un avocat pour se défendre face au syndic ou au conseil de discipline. Cette assurance est non incluse dans les polices de responsabilité de base exigées par les ordres qui sert à se défendre contre les clients ou le public en général. Rares sont les compagnies d'assurance qui protègent contre une menace de sanction, de limitation ou de radiation provenant d'un Ordre professionnel. L'assurance pour frais de défense disciplinaire offerte par le courtier mondial Aon est un produit conçu pour couvrir les frais juridiques d'un professionnel lorsqu'il fait l'objet d'une enquête ou d'une plainte déposée par son ordre professionnel. Il est essentiel de distinguer cette protection de l'assurance responsabilité professionnelle obligatoire (ou RC Pro). Alors que la RC Pro standard sert à indemniser le public ou les clients en cas d'erreur ou d'omission, l'assurance disciplinaire d'Aon intervient spécifiquement pour payer les honoraires d'avocat et les frais de justice nécessaires à la défense du professionnel devant le Conseil de discipline ou le syndic de son ordre.

Assurances disciplinaires:

• Aron Assurances: Pour les travailleurs sociaux et à tous les types de conseillers, y compris les psychothérapeutes, les conseillers en santé mentale et les praticiens en développement de carrière, pour n’en nommer que quelques-uns. Couverture Aon en droit disciplinaire ;
• BCF: Mobiliser les bons leviers pour assurer la continuité de vos activités commerciales et professionnelles. Assurance disciplinaire BCF ;
• Vérifier vos protections actuelles: Certaines associations professionnelles (distinctes de l'Ordre, comme l'APPSQ pour les pharmaciens) incluent parfois cette protection dans leur adhésion optionnelle. Assurance disciplinaire par une association ;
• Cabinet de courtage RCCAQ: Si votre ordre ou association ne l'offre pas, vous devez faire affaire avec un cabinet de courtage spécialisé en risques professionnels pour acheter une police de frais juridiques autonome (Stand-Alone). Assurance disciplinaire par un cabinet de courtage .

La compagnie d'assurance bien qu'elle couvre les frais d'avocat en défense, si le jugement final vous condamne à une limitation de pratique ou à une radiation, la compagnie d'assurance ne vous versera pas un salaire pour le reste de votre vie (ce n'est pas une assurance invalidité). Donc, l'efficacité de la compagnie d'assurance disciplinaire, se limite à couvrir une certaine partie des frais de justice, sans plus. Et encore là, il y a une limite à la couverture des frais d'avocat. L'Ordre disposant de fonds presqu'illimités pour vous poursuivre avec une armée d'avocats, si vous défoncez votre budget d'assurance, vous devrez défrayer le reste pour vous défendre. Et préparez-vous, car cela peut même atteindre des centaines de milliers de dollars en avocat et contre-expertise.

2 - L'assurance par une façon de faire: Un autre moyen de vous protéger, de prévenir ou d'éviter les attaques de votre Ordre, est de faire systématiquement vérifier et approuver tous vos dossiers, plans, conceptions, rapports, etc. par un ou plusieurs collègues qui appuient vos dires. De cette façon vous avez des alliés de votre côté et vous êtes beaucoup moins vulnérable face à votre Ordre. Par contre, il faut s'attendre à débourser une certaine somme en vérifications externes pour chaque client ou projet.

3 - L'assurance en adhérant à un groupe: Adhérer à un groupe syndical, une association ou autre regroupement qui prend votre défense, est une autre façon très efficace de vous protéger contre votre Ordre professionnel.

Quel que soit votre moyen de protection vous vous rendez compte que la protection du public n'a rien à voir là-dedans. Ce n'est souvent qu'une question de rapport de force entre vous et votre Ordre. Si vous êtes travailleur autonome chef de PME sans autre professionnel dans votre entreprise, vous êtes particulièrement vulnérable et il vaut mieux prévenir que d'essayer de vous défendre avec une compagnie d'assurance ou d'essayer de guérir. Car si vous êtes finalement limité de pratique ou radié, il risque d'être difficile de guérir par vous-même (car la compagnie d'assurance ne sera pas là pour vous aider).

Si vous comme professionnel (ingénieur, médecin, psychologue, vétérinaire, thérapeute, pharmacien, dentiste, ou autre...) ou vos collègues professionnels pensez avoir été victimes de votre Ordre professionnel, par manque d'éthique chez la gouvernance de l'Ordre qui dégénère en abus de pouvoir, et ainsi brime votre dignité humaine et vos droits et libertés à gagner votre vie, n'hésitez pas à nous contacter pour en parler car vous n'êtes plus seul. Nous sommes là, pour:

• Vous écouter dans votre détresse et faire le point;
• Vous expliquer l'univers et la culture des Ordres professionnels au Québec;
• Parler des qualités à rechercher chez un avocat en droit professionnel;
• Vous mettre en contact avec un autre professionnel qui a vécu une expérience comme la vôtre et bénéficier de son expérience;
• Prévenir d'éventuelles poursuites en vous aidant comme travailleur autonome professionnel ou dirigeant d'une PME, à réviser vos dossiers, plans, rapports si vous êtes seul dans votre entreprise (double vérification avant de les soumettre à vos clients) pour réduire le risque d'erreurs, analyser votre façon de travailler (offres de services, contrats, factures, rapports...), trouver des partenaires professionnels pour vous aider, etc.;
• Vous offrir la possibilité de vous regrouper ou de témoigner de votre expérience.

Vous constatez que l'UPQ est là non seulement pour la protection du public, dans l'intérêt du public mais aussi pour la défense des professionnels dans le respect de la dignité des professionnels. Il est temps de briser le silence et de s'entraider.

N'hésitez pas à nous contacter.

UPQ – L’Union des professionnels du Québec
www.upq.legal
Tél.: (514) 622-9940

Conseils et assistances d'urgence pour les professionnels du Québec, 7 jours/7.

Nous sommes là pour aider les professionnels au Québec.