Droit du travail VS le privilège d'exercer une profession d'un Ordre

Le droit du travail et le privilège d'exercer une profession d'un ordre régissent deux aspects différents de la vie professionnelle : le lien d'emploi d'un côté, et le droit d'exercice public de l'autre. Le premier protège le salarié face à son patron, tandis que le second protège le public via l'État. Les professions réglementées à ordre exigent un permis et l'adhésion à un organisme officiel (comme les médecins, les ingénieurs et les avocats), tandis que les professions non réglementées ne demandent aucun diplôme légal obligatoire ni inscription à un ordre pour être exercées. D'autre part, la profession de conseiller en ressources humaines est réglementée au Québec, mais il s'agit d'une profession à titre réservé et non à exercice exclusif. Donc, l'encadrement est assuré par l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA). Ce qui implique que personne ne peut utiliser les titres de CRHA ou de CRIA ni laisser croire qu'il en est membre s'il n'est pas inscrit au tableau de l'Ordre. En revanche, il est possible d'exercer des tâches en ressources humaines sans être membre de l'Ordre, mais l'utilisation de l'appellation officielle « agréé » est strictement interdite sans le permis et la formation reconnue.

Professions réglementées (avec ordres professionnels). Ces métiers exigent l'obtention d'un diplôme reconnu, une inscription à un ordre et parfois des examens de passage pour protéger le public:

• Santé: Médecins, infirmiers, dentistes, pharmaciens;
• Sciences et appliquées: Ingénieurs, architectes, agronomes;
• Droit et affaires: Avocats, notaires, comptables.

Professions non réglementées. Ces emplois s'exercent librement sans permis officiel ni appartenance obligatoire à un ordre, même si des compétences ou des formations privées restent utiles:

• Communications et arts: Rédacteurs, graphistes, traducteurs (selon les contextes), photographes;
• Services et affaires: Consultants, conseillers, entraîneurs sportifs (coachs);
• Technologies: Développeurs web, programmeurs, techniciens en informatique.

Droit du travail : Le lien entre l'employeur et le salarié:

• Le but : Gérer le contrat de travail, le salaire, les heures et les conditions de travail;
• Les règles : Les lois sur les normes du travail et les conventions collectives;
• Le pouvoir : L'employeur a un droit de direction, mais il ne peut pas forcer un employé à briser la loi ou son code d'éthique professionnel.

Privilège d'exercer une profession : L'encadrement par un Ordre:

• Le but : Protéger le public en s'assurant que le professionnel est compétent et honnête. L'exercice de la profession est un privilège et non un droit;
• Les règles : Le Code des professions et les règlements propres à chaque ordre (comme le code de déontologie);
• Le pouvoir : L'ordre peut donner, suspendre ou enlever le permis de pratique s'il y a une faute grave, sans écouter les besoins de l'employeur.

Comment ils se croisent (le droit du travail et le privilège d'exercer une profession):

• La primauté des règles d'ordre : Les devoirs d'un ordre professionnel passent avant les ordres d'un patron. Si un employeur demande de faire une action contre l'éthique de la profession, le travailleur doit refuser, même s'il risque de perdre son emploi;
• Les recours : Si un employeur congédie un salarié parce que celui-ci a obéi à son ordre professionnel, le travailleur peut utiliser le droit du travail pour contester sa perte de poste (grief ou recours).

Si vous comme professionnel (ingénieur, médecin, psychologue, vétérinaire, thérapeute, pharmacien, dentiste, ou autre...) ou vos collègues professionnels pensez avoir été victimes de votre Ordre professionnel, par manque d'éthique chez la gouvernance de l'Ordre qui dégénère en abus de pouvoir, et ainsi brime votre dignité humaine et vos droits et libertés à gagner votre vie, n'hésitez pas à nous contacter pour en parler car vous n'êtes plus seul. Nous sommes là, pour:

• Vous écouter dans votre détresse et faire le point;
• Vous expliquer l'univers et la culture des Ordres professionnels au Québec;
• Parler des qualités à rechercher chez un avocat en droit professionnel;
• Vous mettre en contact avec un autre professionnel qui a vécu une expérience comme la vôtre et bénéficier de son expérience;
• Prévenir d'éventuelles poursuites en vous aidant comme travailleur autonome professionnel ou dirigeant d'une PME, à réviser vos dossiers, plans, rapports si vous êtes seul dans votre entreprise (double vérification avant de les soumettre à vos clients) pour réduire le risque d'erreurs, analyser votre façon de travailler (offres de services, contrats, factures, rapports...), trouver des partenaires professionnels pour vous aider, etc.;
• Vous offrir la possibilité de vous regrouper ou de témoigner de votre expérience.

Vous constatez que l'UPQ est là non seulement pour la protection du public, dans l'intérêt du public mais aussi pour la défense des professionnels dans le respect de la dignité des professionnels. Il est temps de briser le silence et de s'entraider.

N'hésitez pas à nous contacter.

UPQ – L’Union des professionnels du Québec
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Tél.: (514) 622-9940

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