Injustice et martyrs face aux Ordres professionnels au Québec

Pour certains, qui ne connaissent pas la situation, ces mots peuvent sembler exagérés, durs à prendre et être interprétés comme de la propagande. Ce n'est pas surprenant considérant la loi du silence et l'omerta qui règnent dans le monde des professionnels au Québec, le peu de ressources pour aider les lanceurs d'alerte et les abus de pouvoir des Ordres qui, sous le prétexte de la protection du public, se permettent d'imposer aux professionnels des sanctions extrêmes par l'instrumentalisation du terme: protection du public.

Comment définir ou comprendre l'injustice ou du moins le sentiment d'injustice dans l'univers des Ordres? L'injustice chez les Ordres désigne généralement un déséquilibre de pouvoir ou une application abusive des règles de l'Ordre au détriment de ses membres (comment et à quel prix), et même envers le public ou les entrepreneurs et leurs entreprises. Bien que le mandat fondamental de ces Ordres soit la protection du public, les situations perçues comme injustes ou abusives découlent souvent des dynamiques suivantes:
1. Les manifestations d'injustice

• Violence ou arbitraire disciplinaire : Des enquêtes menées par le syndic ou des mesures d'urgence perçues comme disproportionnées, disproportionnées ou motivées par des facteurs autres que la stricte déontologie;
• Défaut d'impartialité : Le sentiment que le processus disciplinaire est biaisé, l'ordre agissant à la fois comme juge, partie et procureur;
• Lenteur et omerta : Des procédures d'enquête qui s'étirent sur des années (brisant la carrière et la santé psychologique du professionnel) et une culture de peur ou de silence face à l'appareil administratif de l'ordre;
• Renversement du fardeau de la preuve : Dans certaines juridictions, l'obligation pour le professionnel de prouver son innocence ou de justifier pourquoi une sanction sévère (ex. : radiation) ne devrait pas s'appliquer face à une infraction.

2. Le fossé entre la défense du public et les droits du travailleur professionnel

• L'Ordre : Il n'existe pas pour défendre les intérêts économiques ou le bien-être du professionnel, mais pour encadrer la pratique afin que le public reçoive des services compétents et sécuritaires;
• La source du conflit : L'injustice survient lorsque le professionnel se sent traité comme un simple facteur de risque à éliminer plutôt que comme un travailleur ayant des droits (ex. : droit à un procès juste, droit de gagner sa vie, droit à la présomption d'innocence).
• Iniquité juridique : Le professionnel doit dépenser une fortune en défense juridique à ses frais dans un grand stress mettant en cause sa carrière, alors que les Ordres (les inspecteurs, avocats..) sont payés et encouragés et n'ont rien à perdre. Les Ordres et leurs dirigeants bénéficient d'immunité et de non-redevabilité.

3. Recours et contestations possibles pour les professionnels, le public ou les entreprises face aux Ordres

• Pour les professionnels : Que ce soit auprès du Comité de révision, le comité de discipline ou le tribunal des professions, le professionnel fait face à l'univers des Ordres, dans une vraie boîte à Pandore. Après avoir épuisé ses ressources, le professionnel se tournera vers la Cour Supérieure ou ensuite vers la Cour d'Appel. En théorie c'est possible mais seulement si le professionnel a les moyens de dépenser des dizaines ou même des centaines de milliers de dollars;
• Pour le public ou les entreprises : En théorie c'est possible mais souvent au prix de dizaines ou même des centaines de milliers de dollars.

Pour mieux comprendre la détresse et le sentiment d'injustice ressentis chez les professionnels, consultez cette page qui fait état de trois cas réels de professionnels membres d'Ordres professionnels au Québec: Ordres ou désordres professionnels au Québec?

Si vous comme professionnel (ingénieur, médecin, psychologue, vétérinaire, thérapeute, pharmacien, dentiste, ou autre...) ou vos collègues professionnels pensez avoir été victimes de votre Ordre professionnel, par manque d'éthique chez la gouvernance de l'Ordre qui dégénère en abus de pouvoir, et ainsi brime votre dignité humaine et vos droits et libertés à gagner votre vie, n'hésitez pas à nous contacter pour en parler car vous n'êtes plus seul. La première rencontre téléphonique est gratuite. Nous sommes là, pour:

• Vous écouter dans votre détresse et faire le point;
• Vous expliquer l'univers et la culture des Ordres professionnels au Québec;
• Parler des qualités à rechercher chez un avocat en droit professionnel;
• Vous mettre en contact avec un autre professionnel qui a vécu une expérience comme la vôtre et bénéficier de son expérience;
• Prévenir d'éventuelles poursuites en vous aidant comme travailleur autonome professionnel ou dirigeant d'une PME, à réviser vos dossiers, plans, rapports si vous êtes seul dans votre entreprise (double vérification avant de les soumettre à vos clients) pour réduire le risque d'erreurs, analyser votre façon de travailler (offres de services, contrats, factures, rapports...), trouver des partenaires professionnels pour vous aider, etc.;
• Vous offrir la possibilité de vous regrouper ou de témoigner de votre expérience.

Vous constatez que l'UPQ est là non seulement pour la protection du public, dans l'intérêt du public mais aussi pour la défense des professionnels dans le respect de la dignité des professionnels. Il est temps de briser le silence et de s'entraider.

N'hésitez pas à nous contacter.

UPQ – L’Union des professionnels du Québec
www.upq.legal
Tél.: (514) 622-9940

Conseils et assistances d'urgence pour les professionnels du Québec, 7 jours/7.

Nous sommes là pour aider les professionnels au Québec.