La culture organisationnelle institutionnelle des ordres professionnels au Québec
Au nom de la protection du public... on vous arrête de travailler, on vous sanctionne, on vous limite dans votre pratique, on vous retourne à l'école,
on vous prive de revenus, on vous radie, on vous humilie en public...etc. Qu'il s'agisse d'une plainte d'un client, du public
en général (ou même d'un compétiteur jaloux) ou à la suite d'une inspection professionnelle.
Mais l'Ordre se défendra bien de ne pas vous avoir expliqué comment corriger ce qu'on vous reproche. Que ce soit
comment mieux rédiger un contrat, comment faire un certain calcul ou apporter une correction de conception, ou encore comment
arriver à un arrangement avec votre client. Non, bien sûr que non. La culture des Ordres, n'est pas dans l'apport de solutions correctives
constructives. La culture est plutôt dans la punition, les reproches, l'humiliation et le déshonneur public (publication sur Internet d'une limitation de pratique
ou d'une radiation), la culpabilisation, etc. Tout un leadership motivant. Il suffit de jeter un coup d'oeil à
la situation,
des cris d'alertes des professionnels face aux
abus de pouvoir
pour avoir une idée de la culture organisationnelle institutionnelle des Ordres. Cette vidéo explique mieux ce qu'en pensent certains experts
qui se demandent si par cette culture,
les Ordres protègent vraiment le public.
Plusieurs autres
témoignages
vont d'ailleurs dans la même direction.
Les professionnels travailleurs autonomes ou dans de petites entreprises PME, sont particulièrement vulnérables car ils n'ont pas de syndicat, pas d'association,
pas d'assurance pour se défendre contre leurs Ordres. Comme les trois exemples qui sont cités dans
cet article.
Me Christelle Mazza, en France, avocate en droit de la fonction publique et spécialiste en harcèlement moral, mentionne même le Québec où
la médiation ne fonctionne pas
dans l'univers gouvernemental. La perception d'une « culture négative » ou punitive au sein des ordres professionnels du Québec fait l'objet
de vifs débats entre la stricte mission légale de ces organismes et le sentiment de vulnérabilité des professionnels visés.
Bien que le mandat officiel du Gouvernement du Québec soit la protection exclusive du public, de nombreuses critiques dénoncent
des dérives perçues comme de l'acharnement ou de l'humiliation publique.
L'asymétrie de pouvoir (absence de contrepouvoir) et l'effet punitif:
- Mandat unilatéral: Contrairement aux syndicats, les ordres n'ont pas pour rôle de défendre leurs membres. Cette absence de contrepoids crée un sentiment d'isolement chez le professionnel poursuivi ;
- Pouvoirs d'enquête étendus: Les syndics d'ordres possèdent des pouvoirs quasi-judiciaires majeurs. Le professionnel est légalement obligé de collaborer à l'enquête et de s'incriminer lui-même, contrairement au droit criminel où prévaut le droit au silence ;
- Absence d'imputabilité perçue: Des organisations critiques dénoncent le fait que les inspecteurs et dirigeants des ordres font face à peu de conséquences, même lorsque des décisions s'avèrent abusives ou disproportionnées pour de petites erreurs de pratique .
Les sanctions, limitations, radiations et impacts:
- Gradation des sanctions: En vertu du Code des professions, le Conseil de discipline peut imposer des réprimandes, des amendes, des limitations d'exercice ou la radiation temporaire ou permanente ;
- Limitation provisoire immédiate: Un ordre peut suspendre ou limiter le droit d'exercice d'un membre AVANT MÊME qu'il ne soit reconnu coupable, s'il estime que la protection du public est immédiatement compromise (ex. détournement de fonds, inconduite mais aussi échec d'un examen abusif de l'Ordre, une opinion publique...);
- Conséquences financières et psychologiques: Outre la perte de revenus liée à la radiation, le professionnel doit souvent assumer des frais de justice très élevés pour se défendre devant les tribunaux disciplinaires .
L'exposition médiatique et « l'humiliation publique »:
- Audiences publiques par défaut: Pour garantir la transparence envers les citoyens, les processus des conseils de discipline sont publics. Les dates d'audiences et les procès-verbaux sont accessibles à tous ;
- Indexation permanente: Les décisions disciplinaires de culpabilité sont répertoriées sur des plateformes publiques comme SOQUIJ. Cette empreinte numérique indélébile nuit durablement à la réputation et à la réintégration du professionnel, s'apparentant pour certains à un pilori moderne ;
- Médiatisation sélective: Les ordres publient eux-mêmes des avis de radiation dans les journaux ou sur leur site web pour avertir la population, ce qui accentue l'effet de honte publique, même après l'exécution de la sanction .
Toutes ces constatations laissent croire que cette culture punitive dans un manque d'équité, d'éthique et de respect humain envers le professionnel, prend plutôt l'aspect de harcèlement organisationnel. C'est ainsi que des carrières de professionnels sont souvent détruites abusivement et inutilement. Il serait tellement plus simple et constructif d'expliquer au professionnel (souvent avec 10-50 ans d'expérience) le correctif à apporter en quelques minutes ou heures, plutôt que de le renvoyer à l'université faire des formations théoriques qu'il n'utilisera pas ou encore de le limiter de pratique et de le priver de revenus (pour bien paraître aux yeux du public). Des sommes colossales dépensées en poursuites, avocats, réunions, accusations, n'amènent aucune solution à ce qui est reproché au professionnel. De son côté, le professionnel doit assumer les frais de sa défense (même s'il n'est pas coupable), mettre sa carrière en jeu en plus de priver le public qui est satisfait des services du professionnel.
Si vous comme professionnel (ingénieur, médecin, psychologue, vétérinaire, thérapeute, pharmacien, dentiste, ou autre...) ou vos collègues professionnels pensez avoir été victimes de votre Ordre professionnel, par manque d'éthique chez la gouvernance de l'Ordre qui dégénère en abus de pouvoir, et ainsi brime votre dignité humaine et vos droits et libertés à gagner votre vie, n'hésitez pas à nous contacter pour en parler car vous n'êtes plus seul. Nous sommes là, pour:
- Vous écouter dans votre détresse et faire le point;
- Vous expliquer l'univers et la culture des Ordres professionnels au Québec;
- Parler des qualités à rechercher chez un avocat en droit professionnel;
- Vous mettre en contact avec un autre professionnel qui a vécu une expérience comme la vôtre et bénéficier de son expérience;
- Prévenir d'éventuelles poursuites en vous aidant comme travailleur autonome professionnel ou dirigeant d'une PME, à réviser vos dossiers, plans, rapports si vous êtes seul dans votre entreprise (double vérification avant de les soumettre à vos clients) pour réduire le risque d'erreurs, analyser votre façon de travailler (offres de services, contrats, factures, rapports...), trouver des partenaires professionnels pour vous aider, etc.;
- Vous offrir la possibilité de vous regrouper ou de témoigner de votre expérience.
Vous constatez que l'UPQ est là non seulement pour la protection du public, dans l'intérêt du public mais aussi pour la défense des professionnels dans le respect de la dignité des professionnels. Il est temps de briser le silence et de s'entraider.
N'hésitez pas à nous contacter.
UPQ – L’Union des professionnels du Québec
www.upq.legal
Tél.: (514) 622-9940
Conseils et assistances d'urgence pour les professionnels du Québec, 7 jours/7.