Le contre-pouvoir face aux Ordres professionnels au Québec

Se défendre contre un Ordre professionnel n'est pas une mince affaire. Préparez-vous à faire face à toute une machine juridique qui, si elle ne vient pas à bout de vous psychologiquement, moralement ou financièrement fera de vous un véritable héros. Très peu de professionnels, de gens du public ou même d'entreprises ont survécu aux poursuites d'un Ordre professionnel, dévastant sur son passage, des carrières, des vies personnelles et même des entreprises. Il y a une raison très simple à cela. L'absence de contre-pouvoir gratuit, face à des tribunaux en dehors des Ordres professionnels, avec un rapport de force équitable et impliquant la redevabilité et l'immunité des inspecteurs, dirigeants et des conseils d'administration et comités d'inspection des Ordres. Alors que les Ordres ont accès à d'importantes ressources financières, possèdent d'immenses pouvoirs et bénéficient du privilège d'accorder ou de retirer le droit de pratique (même avant un jugement), les pauvres professionnels qui essaient de se défendre contre les Ordres, sont comparables à David contre Goliath ou à des victimes face à un tribunal d'inquisition.

Que vous soyez un professionnel ingénieur, médecin, dentiste, psychologue, vétérinaire,... d'une des 55 professions sous l'égide d'un des 46 Ordres ou une personne du public ou encore une entreprise, vous êtes particulièrement vulnérable, si vous êtes un travailleur autonome ou propriétaire d'une PME avec peu de moyens financiers. Il faut compter souvent plusieurs dizaines ou même centaines de milliers de dollars pour se défendre contre un Ordre. Comme l'ont fait Mme Piuze au terme de plusieurs années de poursuite face au Collège des médecins ou comme le Doc Mailloux, ou encore le Dr. Albert Benhaim.

Le principal contre-pouvoir face aux ordres professionnels repose sur:
Instances de contrôle et de recours

• Tribunal des professions: Instance d'appel (à l'intérieur de l'Ordre, donc non impartial) pour contester les décisions prises par les comités de discipline des ordres;
• La CDPDJ - Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse: Ce n'est pas un tribunal mais un organisme qui est libre d'accepter ou de refuser de: premièrement tenter une médiation entre le professionnel et l'Ordre, et deuxièmement si la médiation échoue, d'aller en enquête. Bien que ces services soient gratuits, ils sont laissés à la discrétion de la CDPDJ et le délai de traitement peut prendre 1-4 ans. Si le professionnel, ne pouvant attendre, décide de se défendre avec un avocat à la Cour supérieure, alors la CDPDJ se retire définitivement;
• Cour supérieure: Un tribunal de première instance (en dehors des tribunaux et comités des Ordres) qui entend une affaire pour la toute première fois. Permet d'exercer des recours en contrôle judiciaire (vigueur de la loi, abus de pouvoir ou non-respect de l'équité procédurale;
• Cour d'appel: Un tribunal de deuxième instance (en dehors des tribunaux et comités des Ordres) qui révise les décisions déjà rendues par les tribunaux inférieurs. Permet d'exercer des recours en contrôle judiciaire (vigueur de la loi, abus de pouvoir ou non-respect de l'équité procédurale);

L'Office des professions du Québec (OPQ) n'a pas pour rôle de défendre les professionnels ou d'entendre leurs causes de défense. Sa mission exclusive est de veiller à ce que le public soit protégé par les ordres professionnels Si vous êtes un professionnel visé par une plainte ou une enquête, votre dossier ne relève pas de l'Office, mais d'autres instances comme: le Bureau du Syndic de l'Ordre, Le Conseil de discipline ou du Tribunal des professions.

Acteurs de contestation

• Comité de révision: Organisme interne à l'ordre où un plaignant peut contester une décision de fermeture de dossier par un syndic;
• Associations de professionnels et syndicats: Groupements qui défendent les droits des membres face aux orientations jugées abusives ou punitives des dirigeants de l'ordre;

Ce travail de recherche explique la situation de détresse chez les professionnels au Québec. Est-ce une question de protection du public ou d'une chasse aux innocents d'une façon abusive afin de redorer l'image du gouvernement? Comme chez ces 3 professionnels d'expérience et gradués au Québec, face à leurs Ordres. Voici quelques liens pour aider les professionnels, le public ou les entrepreneurs à choisir un avocat en droit disciplinaire parmi une liste de quelques avocats. Malgré les preuves accablantes des grands pouvoirs, du manque de contrôle et des abus de pouvoirs des Ordres professionnels au Québec, certains semblent en demander encore plus, selon cet article: les ordres professionnels n’ont «pas de pouvoirs suffisants». Ont-ils seulement une vision claire des réalités sur le terrain?

Si vous comme professionnel (ingénieur, médecin, psychologue, vétérinaire, thérapeute, pharmacien, dentiste, ou autre...) ou vos collègues professionnels pensez avoir été victimes de votre Ordre professionnel, par manque d'éthique chez la gouvernance de l'Ordre qui dégénère en abus de pouvoir, et ainsi brime votre dignité humaine et vos droits et libertés à gagner votre vie, n'hésitez pas à nous contacter pour en parler car vous n'êtes plus seul. La première rencontre téléphonique est gratuite. Nous sommes là, pour:

• Vous écouter dans votre détresse et faire le point;
• Vous expliquer l'univers et la culture des Ordres professionnels au Québec;
• Parler des qualités à rechercher chez un avocat en droit professionnel;
• Vous mettre en contact avec un autre professionnel qui a vécu une expérience comme la vôtre et bénéficier de son expérience;
• Prévenir d'éventuelles poursuites en vous aidant comme travailleur autonome professionnel ou dirigeant d'une PME, à réviser vos dossiers, plans, rapports si vous êtes seul dans votre entreprise (double vérification avant de les soumettre à vos clients) pour réduire le risque d'erreurs, analyser votre façon de travailler (offres de services, contrats, factures, rapports...), trouver des partenaires professionnels pour vous aider, etc.;
• Vous offrir la possibilité de vous regrouper ou de témoigner de votre expérience.

Vous constatez que l'UPQ est là non seulement pour la protection du public, dans l'intérêt du public mais aussi pour la défense des professionnels dans le respect de la dignité des professionnels. Il est temps de briser le silence et de s'entraider.

N'hésitez pas à nous contacter.

UPQ – L’Union des professionnels du Québec
www.upq.legal
Tél.: (514) 622-9940

Conseils et assistances d'urgence pour les professionnels du Québec, 7 jours/7.

Nous sommes là pour aider les professionnels au Québec.