Abus de pouvoir des Ordres utilisant comme sanction la limitation ou la radiation, les conséquences et les solutions pour les professionnels
À constater le grand nombre de limitations et de radiations professionnelles chaque année chez les Ordres professionnels,
nous sommes en droit de nous demander s'il n'y a pas un abus de pouvoir, un abus du nombre de sanctions et un abus du degré des sanctions.
Quelles sont les conséquences d'une limitation ou d'une radiation pour un professionnel? Les Ordres en prennent-ils conscience?
Une limitation ou une radiation équivaut-elle à un emprisonnement? Le professionnel se trouvant amputé par une limitation ou
ne pouvant plus travailler à la suite d'une radiation.
Quelles sont les solutions possibles, les portes de sortie pour le professionnel faisant face à une limitation de pratique ou une radiation?
Ces solutions sont-elles réalistes, accessibles, réalisables et qu'est-ce qu'elles impliquent pour le professionnel, sa famille, son entreprise,
sa PME et pour ses clients?
Qu'est-ce qui est mieux entre une limitation de pratique sans fin (pour toujours) et une radiation temporaire?
Ce régime punitif est-il vraiment efficace? Le moins qu'on puisse dire c'est que
la situation
et la culture sont peu réjouissantes chez les Ordres. N'y a-t-il pas d'autres manières plus préventives, constructives et proactives d'assurer la protection du public?
Derrière les Ordres il y a des gens. Qui sont réellement ces gens, dirigeants, inspecteurs, membres des conseils d'administration et de discipline,
et avocats qui participent à l'imposition de telles sanctions dévastatrices? Quelles formations, profils et ambitions ont-ils?
Est-ce le fait d'être non-redevable et non-imputable (on ne peut pas les poursuivre) qui les amène à être sans cœurs et inhumains envers les membres professionnels?
Comment le gouvernement laisse-t-il faire cela?
Abus de pouvoir en limitation et radiation
Lorsqu'on impose une sanction, c'est normalement pour améliorer une situation et pour corriger un comportement. Pas pour l'empirer.
Comment peut-on envisager qu'en imposant une limitation ou une radiation à un professionnel (déjà gradué avec plusieurs années d'expérience,
avec la majorité de ses clients satisfaits et avec un parcours professionnel presque parfait)
que celui-ci va améliorer sa pratique et avoir le goût de s'améliorer, en lui interdisant de travailler ou en le retournant
à l'école dans un environnement théorique?
C'est un non sens. Il semble que ces décisions ADMINISTRATIVES DÉSHUMANISANTES soient ce qu'on qualifie de
harcèlement organisationnel institutionnel systémique.
Est-ce possible qu'il y ait autant de professionnels délinquants ou représentant un DANGER pour le public, au point de les limiter de pratique
et de leur interdire de travailler? Est-ce qu'on retire le permis de conduire à une personne qui brûle un feu rouge, le privant ainsi de sa liberté
et de son travail? N'oublions pas qu'il s'agit de professionnels gradués qui ont investi beaucoup d'années d'études pour pouvoir faire carrière.
Le régime de terreur des Ordres, est-il
comparable à un tribunal d'inquisition
,au nom de la protection du public?
Les conséquences de la limitation ou de la radiation sur le professionnel
La liste des conséquences est longue et elle touche plusieurs aspects, autant moral, émotionnel, professionnel, social, financier, tels que:
- La perte d'emploi et de revenu;
- La précarité familiale étant sans revenu;
- L'impossibilité d'opérer sa PME étant travailleur autonome (ingénieur, vétérinaire, comptable, psychologue...). Il ne s'agit pas seulement d'un emploi mais du droit à travailler n'importe où;
- Une faillite personnelle ou d'entreprise à l'horizon;
- Le déshonneur et la réputation qui en prennent un coup;
- Le goût de s'améliorer et de se perfectionner comme professionnel (dans un environnement punitif) n'y est plus;
- L'impossibilité de se trouver un emploi n'importe où comme professionnel;
- L'obligation de retourner aux études tout en étant sans revenus, si la sanction l'impose;
- La perspective de changer totalement de carrière, pour refaire sa vie dans un autre secteur;
- D'importants frais d'avocats pour se défendre devant les tribunaux des Ordres non impartiaux;
- L'importance d'engager des experts externes (s'il est possible d'en trouver, car ces experts craignent souvent les Ordres qui peuvent menacer leurs pratiques) pour vérifier des dossiers et préparer une défense;
- Le stress, l'insomnie et quelques fois des idées suicidaires.
N'allez pas penser qu'une limitation de pratique à long terme (illimitée ou pour toujours), est moins dévastatrice qu'une radiation temporaire. Une limitation peut être comparée à une amputation. Imaginez-vous être privé d'un bras, d'une ou deux jambes pour toujours. Alors qu'une radiation peut être comparée à l'impossibilité complète d'agir, de bouger, de vivre. Mais si cette impossibilité est temporaire, pour une semaine, un mois, pourquoi, ne pas en profiter pour partir en voyage? C'est ainsi qu'une radiation temporaire peut devenir un cadeau du ciel, une occasion pour se reposer. Ceux qui sont radiés à court terme le savent et se moquent bien de l'Ordre. Cela étant dit, le professionnel qui a été radié temporairement pour un acte répréhensible grave (la chute d'un pont, des morts, des attouchements sexuels, etc.) est finalement moins sévèrement puni qu'un professionnel qui est limité de pratique (comme sans bras, ni jambes), quoique sans plainte de client, et ceci à la suite d'une simple inspection professionnelle pour corriger une tenue de livre. Donc, limité jusqu'au moment qu'il retourne à l'université 2 ans et pendant ce temps sans revenus. Ou bien qu'il sera limité POUR TOUJOURS s'il n'a pas les moyens et les ressources de retourner aux études sans revenus. Cherchez la logique et la cohérence d'appliquer ces mesures au nom de LA PROTECTION DU PUBLIC.
Les solutions pour le professionnel à qui on impose une limitation ou une radiation
La liste des solutions ou des options pas toujours faciles:
- Se plier aux exigences de l'Ordre, même si les sanctions sont abusives et incohérentes, essayer de survivre ou mourir comme ces 3 cas ;
- Engager une défense juridique coûteuse, longue et pénible sans garantie de succès mais certains remportent la longue bataille ;
- Abandonner la profession et changer de carrière pour un secteur où il n'y a pas d'Ordre professionnel comme ce témoignage ;
- Pour les immigrants professionnels, retourner librement travailler comme professionnel dans leurs pays d'origine comme des milliers le font ;
- Prendre sa retraite, comme elle l'a fait ;
- Rassembler d'autres professionnels et organiser un recours collectif contre l'Ordre, comme eux l'ont fait ;
- Obtenir du support psychologique, d'amis, de regroupement comme celui de accompagnementspirituel.com ;
- SURTOUT oubliez le suicide... ne leur faites pas ce plaisir, leurs sanctions prouvent déjà que vous ne comptez pas pour eux.
Si vous avez la chance de ne pas être encore affublé d'une limitation de pratique ou d'une radiation n'attendez pas que cela arrive pour réagir ou pour prendre certains moyens préventifs pour éviter cela. Appelez-nous pour en discuter. Et si vous avez eu une limitation ou une radiation et que finalement vous avez réussi de peine et de misère à passer au travers (par des sanctions), attendez, vous n'êtes peut-être pas au bout de vos peines. L'Ordre est peut-être seulement en train de prendre une pause et reviendra à la charge. Il y a certains professionnels qui ont reçu la visite de leurs Ordres 4 fois dans une même année. D'autres 30 fois en 20 ans. Si vous êtes un travailleur autonome ou un entrepreneur professionnel propriétaire d'une petite clinique, firme, consultant (sans syndicat, sans assurance pour vous protéger contre votre Ordre, sans association, sans ressources financière...) vous êtes une proie facile. Dans tous les cas, appelez-nous pour prévenir le pire.
Si vous comme professionnel (ingénieur, médecin, psychologue, vétérinaire, thérapeute, pharmacien, dentiste, ou autre...) ou vos collègues professionnels pensez avoir été victimes de votre Ordre professionnel, par manque d'éthique chez la gouvernance de l'Ordre qui dégénère en abus de pouvoir, et ainsi brime votre dignité humaine et vos droits et libertés à gagner votre vie, n'hésitez pas à nous contacter pour en parler car vous n'êtes plus seul. Nous sommes là, pour:
- Vous écouter dans votre détresse et faire le point;
- Vous expliquer l'univers et la culture des Ordres professionnels au Québec;
- Parler des qualités à rechercher chez un avocat en droit professionnel;
- Vous mettre en contact avec un autre professionnel qui a vécu une expérience comme la vôtre et bénéficier de son expérience;
- Prévenir d'éventuelles poursuites en vous aidant comme travailleur autonome professionnel ou dirigeant d'une PME, à réviser vos dossiers, plans, rapports si vous êtes seul dans votre entreprise (double vérification avant de les soumettre à vos clients) pour réduire le risque d'erreurs, analyser votre façon de travailler (offres de services, contrats, factures, rapports...), trouver des partenaires professionnels pour vous aider, etc.;
- Vous offrir la possibilité de vous regrouper ou de témoigner de votre expérience.
Vous constatez que l'UPQ est là non seulement pour la protection du public, dans l'intérêt du public mais aussi pour la défense des professionnels dans le respect de la dignité des professionnels. Il est temps de briser le silence et de s'entraider.
N'hésitez pas à nous contacter.
UPQ – L’Union des professionnels du Québec
www.upq.legal
Tél.: (514) 622-9940
Conseils et assistances d'urgence pour les professionnels du Québec, 7 jours/7.