Vulnérabilité des professionnels dans le système organisationnel des ordres professionnels au Québec
Le
système organisationnel québécois des Ordres
repose sur le Code des professions, l'Office des professions du Québec et les ordres eux-mêmes.
Ce cadre est conçu pour la protection du public et non pour la défense des membres, ce qui crée d'importants déséquilibres
juridiques pour les professionnels.
Afin d’encadrer l’exercice des 55 professions réglementées au Québec, le gouvernement du Québec s’est doté d’un système
professionnel.
Les 46 ordres professionnels
qui le composent partagent la même mission à savoir, présumément, la protection du public
par l’entremise de différents mécanismes.
Puisque le législateur a confié aux ordres de grandes responsabilités en matière de protection du public,
l’Office des professions du Québec, organisme gouvernemental autonome, est responsable d’assurer la surveillance
du
système professionnel.
Quant au Conseil interprofessionnel du Québec , ce dernier agit comme porte-parole collectif
des ordres professionnels sur les dossiers d’intérêts communs.
Failles et limites juridiques pour la protection des professionnels:
- Absence de mandat de défense: La loi impose aux ordres de protéger le public. Ils n'ont aucune obligation légale de défendre les intérêts socio-économiques ou psychologiques de leurs membres;
- Juge et partie: Le syndic enquête, le comité d’inspection inspecte et le conseil de discipline juge. Cette concentration des pouvoirs au sein d’une même entité organisationnelle nuit à l'apparence d'impartialité;
- Immunité relative des décideurs: Les administrateurs et enquêteurs des ordres bénéficient d'une large protection juridique dans l'exercice de leurs fonctions, rendant les recours en responsabilité civile contre les abus de pouvoir très difficiles pour un membre;
- Accès limité à une défense équitable: Contrairement au droit du travail classique, les professionnels (surtout les travailleurs autonomes) ne disposent pas d'un soutien syndical public ou gratuit pour contrer les enquêtes disciplinaires ou les inspections. Pour obtenir justice en dehors des tribunaux des Ordres, après de la Cour supérieure ou de la cour d'appel, le professionnel doit dépenser des dizaines et centaines de milliers de dollars en avocat et frais de contre-expertise. Chose qu'il n'a pas les moyens de faire;
- Notion de privilège et non de droit : L’exercice d’une profession est juridiquement qualifié de privilège révocable et non de droit fondamental au travail, ce qui accorde une grande latitude discrétionnaire aux ordres en matière de radiation ou de limitation de pratique;
- Éthique absente dans gouvernance des Ordress professionnels: En principe l'éthique précède le droit. Bien que l'éthique existe pour les professionnels envers leurs clients, il y a absence ou manque de contrôle de l'éthique dans la gouvernance des Ordres envers leurs membres. L'humain n'existe pas. Seuls les lois et règles importent. Pour mieux comprendre écoutez attentivement cette vidéo: L'éthique chez la gouvernance des Ordres pour traiter les professionnels avec respect et dignité.
Ce travail de recherche explique la situation de détresse chez les professionnels au Québec. Est-ce une question de protection du public ou d'une chasse aux innocents d'une façon abusive afin de redorer l'image du gouvernement? Comme chez ces 3 professionnels d'expérience et gradués au Québec, face à leurs Ordres. Voici quelques liens pour aider les professionnels, le public ou les entrepreneurs à choisir un avocat en droit disciplinaire parmi une liste de quelques avocats. Malgré les preuves accablantes des grands pouvoirs, du manque de contrôle et des abus de pouvoir des Ordres professionnels au Québec, certains semblent en demander encore plus, selon cet article: les ordres professionnels n’ont «pas de pouvoirs suffisants». Ont-ils seulement une vision claire des réalités sur le terrain?
Si vous comme professionnel (ingénieur, médecin, psychologue, vétérinaire, thérapeute, pharmacien, dentiste, ou autre...) ou vos collègues professionnels pensez avoir été victimes de votre Ordre professionnel, par manque d'éthique chez la gouvernance de l'Ordre qui dégénère en abus de pouvoir, et ainsi brime votre dignité humaine et vos droits et libertés à gagner votre vie, n'hésitez pas à nous contacter pour en parler car vous n'êtes plus seul. La première rencontre téléphonique est gratuite. Nous sommes là, pour:
- Vous écouter dans votre détresse et faire le point;
- Vous expliquer l'univers et la culture des Ordres professionnels au Québec;
- Parler des qualités à rechercher chez un avocat en droit professionnel;
- Vous mettre en contact avec un autre professionnel qui a vécu une expérience comme la vôtre et bénéficier de son expérience;
- Prévenir d'éventuelles poursuites en vous aidant comme travailleur autonome professionnel ou dirigeant d'une PME, à réviser vos dossiers, plans, rapports si vous êtes seul dans votre entreprise (double vérification avant de les soumettre à vos clients) pour réduire le risque d'erreurs, analyser votre façon de travailler (offres de services, contrats, factures, rapports...), trouver des partenaires professionnels pour vous aider, etc.;
- Vous offrir la possibilité de vous regrouper ou de témoigner de votre expérience.
Vous constatez que l'UPQ est là non seulement pour la protection du public, dans l'intérêt du public mais aussi pour la défense des professionnels dans le respect de la dignité des professionnels. Il est temps de briser le silence et de s'entraider.
N'hésitez pas à nous contacter.
UPQ – L’Union des professionnels du Québec
www.upq.legal
Tél.: (514) 622-9940
Conseils et assistances d'urgence pour les professionnels du Québec, 7 jours/7.