CONDITIONS DE SERVICES

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1. Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de l'Union des Proféssionnel du Québec et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, vidéos, articles, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

2. Restrictions d'âge

L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.

3. Conditions d'inscription

Toutes personnes ayant pour but de s'attaquer aux droits et au libertés des proféssionnels au Québec ne sont pas admis sur ce site. Nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

4. Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

  • Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
  • Violer les droits des autres utilisateurs du site
  • Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
  • Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
  • Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
  • Participer à toute activité illégale sur le site
  • Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

5. Contributions d'utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

  • Offres de services proféssionnels
  • Photos
  • Vidéos
  • Commentaire du public

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

6. Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  • que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  • que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

7. Vente de services proféssionnels

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.

Les services que nous offrons comprennent :

  • compte membre

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

8. Vendus par des utilisateurs

Notre site permet aux utilisateurs de vendre des services. Bien que nous permettions aux utilisateurs de vendre des services sur notre site, nous n’assumons aucune responsabilité pour ces services. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des produits vendus par nos utilisateurs sur notre site. Cependant, si nous sommes mis au courant qu’un utilisateur viole nos normes d’utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interdire à l’utilisateur de vendre des produits sur notre site.

9. Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire
  • PayPal

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

10. Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service.

11. Abonnements

Votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant votre prochain paiement afin de poursuivre votre abonnement.

12. Limitation de responsabilité

L'Union des Proféssionnel du Québec ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, l'Union des Proféssionnel du Québec et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

13. Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes l'Union des Proféssionnel du Québec de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

14. Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

15. Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

16. Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

17. Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
info@upq.legal
140-5600 Hochelaga Est
Montréal, Québec, Canada H1N 3L7

Date d'entrée en vigueur : le 13 juillet 2020.

Dernière mise à jour : le 13 juillet 2020.