CONDITIONS D'INSCRIPTIONS, D'UTILISATION
ET DE SERVICES

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    3. Suspension ou résiliation d’un compte: Nous voulons faire de UPQ.legal un lieu à la fois chaleureux et sécurisé. S’il s’avère que vous avez manifestement, gravement ou à maintes reprises enfreint nos Conditions ou nos Règlements, et notamment nos Standards de la communauté, nous pourrons suspendre ou désactiver définitivement l’accès à votre compte. Nous pourrons également suspendre ou désactiver votre compte si vous enfreignez à plusieurs reprises des droits de propriété intellectuelle tiers ou si la loi nous y oblige.

  4. Utilisation acceptable

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    • Participer à toute activité illégale sur le site
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    • Intenter des poursuites contre les droits et libertés des professionnels à exercer leurs professions

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  5. Contributions d'utilisateur, de publication...

    Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

    • Offres de services proféssionnels
    • Photos
    • Vidéos
    • Commentaire du public

    En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document. Toute proposition de publication (textes, annonces, message, éditorial, articles...) doit faire l'objet d'une approbation par l'UPQ. L'UPQ se réserve le droit de non publication.

  6. Comptes

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  7. Vente de services proféssionnels

    Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site.

    Les services que nous offrons comprennent :

    • compte membre

    Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

  8. Vendus par des utilisateurs

    Notre site permet aux utilisateurs de vendre des services. Bien que nous permettions aux utilisateurs de vendre des services sur notre site, nous n’assumons aucune responsabilité pour ces services. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des produits vendus par nos utilisateurs sur notre site. Cependant, si nous sommes mis au courant qu’un utilisateur viole nos normes d’utilisation acceptable, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’interdire à l’utilisateur de vendre des produits sur notre site.

  9. Paiements
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      • Carte bancaire
      • PayPal
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    3. Au cours d'une année, si un membre décide de passer à un niveau de membre supérieur. il ne paie que la différence.

    4. La carte de membre est le propriété de l'UPQ l'Union des professionnels du Québec et doit lui être rendu sur demande.

    5. Aucun remboursement.

  10. Services

    Les services seront facturés en totalité à la commande du service et sont non remboursables.

  11. Abonnements

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  13. Indemnité

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  14. Lois applicables

    Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

  15. Divisibilité

    Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

  16. Modifications

    Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

  17. Contact

    Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :
    info@upq.legal
    140-5600 Hochelaga Est
    Montréal, Québec, Canada H1N 3L7

Date d'entrée en vigueur : le 1 juillet 2020.

Dernière mise à jour : le 1 juillet 2020.